CCPA (Centrale Coop. Produc. Animales)

Présentation de l'établissement

CCPA (Centrale Coop. Produc. Animales) exploite un établissement situé sur la commune de Janzé, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Son activité s'inscrit dans le domaine de la nutrition animale et peut comporter la réception, le stockage et la transformation de matières premières ainsi que d'additifs destinés à l'alimentation des animaux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site fait partie des établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de nutrition animale pouvant comporter le stockage et la transformation de matières premières et d'additifs, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des quantités de matières mises en œuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité pourraient comprendre :

• la formation possible d'atmosphères explosives liées à des poussières lors de la manipulation ou du stockage de matières pulvérulentes ;
• un incendie pouvant impliquer des matières ou des produits entreposés sur le site ;
• un déversement accidentel de produits, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de poussières en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE