CE FRAMATOME JARRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement CE FRAMATOME JARRIE est implanté sur la commune de Jarrie, dans le département de l'Isère (38). Rattaché au code NAF 94, il correspond à une activité industrielle exercée sur une plateforme chimique et mettant en œuvre des substances dangereuses de procédé.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation et est par ailleurs soumis à la réglementation IED relative aux émissions industrielles.

Le seuil haut constitue le niveau d'exigence réglementaire le plus élevé du dispositif SEVESO et impose à l'exploitant l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. L'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection.

Risques et enjeux

Au regard d'une activité industrielle conduite sur plateforme chimique et de la présence de substances dangereuses de procédé, différentes catégories de risques d'accident majeur pourraient théoriquement être considérées. Elles sont présentées de façon générique et au conditionnel, par type d'installation, sans préjuger d'aucun événement.

• Risque toxique : un relâchement accidentel de substances chimiques pourrait conduire à une dispersion atmosphérique présentant un potentiel d'effets sur la santé.
• Risque d'incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables pourrait, en cas de défaillance, favoriser un sinistre.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères inflammables pourraient, dans certaines conditions, donner lieu à un phénomène explosif.
• Réactions chimiques non maîtrisées : une perte de contrôle des paramètres de procédé pourrait entraîner un emballement de réaction.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits pourrait affecter les sols ou les eaux en l'absence de confinement efficace.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité, ainsi que des mesures de maîtrise mises en place, relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour l'autorité administrative.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis au régime de prévention des accidents majeurs le plus complet. L'exploitant est tenu de déployer un ensemble d'obligations renforcées, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont l'application est contrôlée par les services de l'État.

• Étude de dangers et rapport de sécurité : ils identifient les scénarios d'accident, évaluent leurs effets et démontrent la pertinence des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation, les responsabilités et les procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise la réponse aux situations d'urgence avec les moyens propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et déclenché par le préfet, il assure la protection des populations extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare et tient à jour l'inventaire des substances dangereuses présentes.
• Information du public : une information préventive est délivrée aux populations susceptibles d'être concernées.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce des contrôles renforcés, complétés par le suivi IED des meilleures techniques disponibles.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension de l'exploitation) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE