Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CEA GRENOBLE

Grenoble (Isère) — 17 rue des Martyrs

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Grenoble (38000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
72

CEA GRENOBLE, à Grenoble (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site CEA GRENOBLE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Grenoble (38000), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 24 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4719 (acétylène (numéro CAS 74-86-2)) ; n° 4120 (toxicité aiguë catégorie 2, 3,5 t autorisées) ; n° 1450 (solides inflammables, 600 kg autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4719-2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
1450-2 Solides inflammables
4440-2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
2797-1 Gestion des déchets radioactifs
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2565-2.a Traitement de surface
2565-3 Traitement de surface en phase gazeuse
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2940-2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
4733-2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
4735-2.b Ammoniac
2564-1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4716-2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2910-A.2 Combustion
4140-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
4110-3.b Toxicité aiguë catégorie 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.