CEL V BOISSEAUX (exQUARTUS LOGISTIQUE P1P2)

Présentation de l'établissement

CEL V BOISSEAUX (anciennement Quartus Logistique P1P2) est un établissement situé sur la commune de Boisseaux, dans le département du Loiret (45). Son activité se rattache au secteur de l'entreposage et de la logistique (code NAF section 68), avec le stockage de marchandises pouvant comprendre des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Au regard des substances présentes sur le site, l'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut entraîne un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'une activité d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses, les risques éventuels sont fonction de la nature, du volume et des conditions de stockage des produits accueillis. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un incendie au sein des cellules de stockage, impliquant des marchandises potentiellement combustibles ou inflammables ;
• une propagation possible du feu d'une cellule à l'autre selon la configuration des volumes entreposés ;
• le dégagement éventuel de fumées en cas de sinistre, pouvant affecter le voisinage immédiat ;
• un épandage accidentel de produits liquides stockés, avec un risque possible de pollution des sols et des eaux ;
• l'écoulement potentiel d'eaux d'extinction d'incendie nécessitant un confinement adapté.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site seuil bas et ne s'appliquent donc pas ici. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE