CEREXAGRI SA

Présentation de l'établissement

CEREXAGRI SA exploite un établissement industriel situé sur la commune de Bassens, dans le département de la Gironde (33). Distinct du site de Mourenx, cet établissement s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20) et dans le domaine de l'agrochimie. Son activité peut impliquer la manipulation et la transformation de substances dangereuses de procédé propres à ce secteur.

Au regard des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Le classement en seuil haut implique le respect des exigences les plus strictes en matière de prévention des accidents majeurs. La maîtrise des risques y repose sur une démarche partagée entre l'exploitant, l'État et les acteurs locaux, orientée vers la réduction du risque à la source et la transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Le secteur de l'agrochimie auquel se rattache l'établissement est associé, de manière générale, à un ensemble de risques que la réglementation identifie pour ce type d'installation. Les éléments ci-dessous sont présentés au conditionnel, à titre indicatif, et ne décrivent aucun incident réel.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables de procédé pourrait, dans certaines conditions, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Réaction chimique non maîtrisée : le contact involontaire de produits incompatibles ou un emballement de réaction pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz ou provoquer une surpression.
• Toxicité : certaines substances propres à l'activité pourraient présenter des propriétés nocives en cas d'exposition non maîtrisée des personnes ou de l'environnement.
• Pollution accidentelle des milieux : un épandage ou des eaux d'extinction pourraient affecter les milieux naturels environnants en cas de dépassement des capacités de rétention.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation de ces phénomènes dangereux, l'évaluation de leur probabilité et la définition des distances d'effets sont formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil haut place l'établissement sous le régime le plus exigeant de prévention des risques d'accident majeur, conformément à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement. L'ensemble des dispositifs ci-dessous concourt à anticiper les accidents et à en réduire les effets potentiels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident envisageables, leurs conséquences et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas de sinistre à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages autour de l'installation.
• Recensement périodique et information du public : l'exploitant déclare les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité du site, le statut IED renforçant les exigences de fonctionnement.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE