CHANEL SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CHANEL SAS est implanté sur la commune de Venette, dans le département de l'Oise (60). Il relève d'une activité de fabrication de produits cosmétiques et de parfums, susceptible de mettre en œuvre et de stocker des alcools et des solvants inflammables entrant dans la composition ou les procédés.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, il est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature des activités de fabrication de produits cosmétiques et de parfums, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'alcools et de solvants inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de vapeurs ou de produits dans l'air ou sur le sol.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage de produits pourraient affecter les milieux environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets liés au stockage de liquides inflammables : les zones de stockage de matières premières ou de produits finis inflammables pourraient présenter un risque accru en cas de défaillance.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés notamment aux liquides inflammables, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE