CHARBONNEAUX BRABANT - site Colbert

Présentation de l'établissement

L'établissement CHARBONNEAUX BRABANT - site Colbert est implanté sur la commune de Saint-Brice-Courcelles, dans le département de la Marne (51), au sein de la région Grand Est. Il relève du secteur agroalimentaire (code NAF 10), avec une activité de distillerie et de transformation pouvant impliquer le stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des activités de distillerie et de transformation exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : le stockage et la manipulation possibles d'alcools et de liquides inflammables pourraient, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs d'alcool inflammables serait susceptible de constituer un risque à proximité de certaines capacités ou colonnes de distillation.
• Pollution accidentelle : un déversement de liquides ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les sols et les milieux aquatiques environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Émission de substances dangereuses : une fuite pourrait conduire à la dispersion de vapeurs inflammables dans l'air ou de produits sur le sol.
• Effets liés au stockage de liquides inflammables : les zones de stockage en grande capacité pourraient présenter un risque accru en cas de défaillance d'un équipement.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, le site est encadré par les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés notamment aux alcools et liquides inflammables, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE