CHEDDITE FRANCE - Clérieux

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CHEDDITE FRANCE est implanté sur la commune de Clérieux, dans le département de la Drôme (26). Il relève du secteur de la pyrotechnie et de la fabrication de composants destinés aux munitions (code NAF 25), une activité qui suppose la mise en œuvre et le stockage de matières explosives ou de substances réactives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de la nature pyrotechnique de l'activité, le risque d'explosion est généralement prépondérant pour ce type d'installation. À ce titre, l'établissement seuil haut est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison du caractère pyrotechnique de l'activité exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence de matières explosives ou de substances réactives ferait du risque d'explosion le phénomène généralement prépondérant pour une installation pyrotechnique, susceptible de générer une onde de surpression et des projections.
• Incendie : un échauffement, une étincelle ou une initiation accidentelle pourrait provoquer une combustion rapide de matières énergétiques et la propagation d'un feu.
• Projection de fragments : un événement pyrotechnique pourrait théoriquement entraîner la projection de matériaux ou d'éclats au-delà de l'emplacement concerné.
• Effets thermiques et de surpression : les phénomènes énergétiques pourraient produire des effets thermiques et de pression susceptibles d'affecter les zones environnantes.
• Émission de substances dangereuses : la combustion ou la dégradation de matières pourrait s'accompagner du dégagement de gaz ou de fumées.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site est encadré par les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, particulièrement adaptées aux installations pyrotechniques.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant analyse les scénarios pyrotechniques, leurs effets de surpression et thermiques, et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des opérateurs et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site au regard des zones d'effets.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, complétées par les exigences de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE