CHEMETALL SA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CHEMETALL SA est implanté sur la commune de Sens, dans le département de l'Yonne (89). Il s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité orientée vers les spécialités chimiques et le traitement de surface. Ce type de production peut impliquer la mise en œuvre de substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles. Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site applique les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement mobilise l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de spécialités chimiques et de traitement de surface conduites sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement avéré.

• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de produits incompatibles ou un emballement de procédé pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Incendie : la présence possible de substances inflammables ou de matières combustibles de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser un départ de feu.
• Corrosion et atteintes liées aux substances réactives : certaines substances mises en œuvre dans le traitement de surface pourraient présenter des propriétés corrosives ou réactives en cas d'exposition non maîtrisée.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation interne, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous la responsabilité du préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité, le statut IED renforçant les exigences applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE