CHEMOURS France

Présentation de l'établissement

CHEMOURS France est un établissement industriel implanté sur la commune de Villers-Saint-Paul, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF section 20) et concerne la chimie de spécialités, susceptible de mettre en oeuvre et de stocker des substances dangereuses de procédé.

Compte tenu des substances présentes, le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et relève également des prescriptions applicables aux installations soumises à la directive relative aux émissions industrielles (IED).

L'établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité relevant de l'industrie chimique de spécialités, les risques potentiels dépendent de la nature des substances mises en oeuvre, de leurs quantités et des conditions de procédé. De manière indicative et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• une fuite ou un déversement accidentel de substances dangereuses de procédé, avec un risque possible de pollution des sols, des eaux ou de l'air ;
• un incendie impliquant des produits inflammables ou combustibles présents sur le site ;
• une réaction chimique non maîtrisée susceptible de survenir lors d'un dysfonctionnement de procédé ;
• l'émission éventuelle de substances ou de vapeurs potentiellement nocives dans l'environnement ;
• des effets possibles sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Elles comprennent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national, auxquelles s'ajoute le suivi propre aux installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE