CHIMIREC

Présentation de l'établissement

CHIMIREC est un établissement situé sur la commune de Javené, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Son activité relève du secteur de la collecte et du traitement des déchets (code NAF section 38) et concerne notamment la gestion de déchets dangereux, parmi lesquels peuvent figurer des huiles usagées et des solvants.

En raison des substances reçues et entreposées, le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui définit les règles de maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et relève également des prescriptions applicables aux installations soumises à la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Cet établissement est recensé parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans une activité de collecte et de traitement de déchets dangereux, les risques potentiels sont fonction de la nature des déchets reçus, de leurs quantités et de leurs conditions de stockage et de manipulation. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des déchets potentiellement inflammables ou combustibles, tels que des huiles ou des solvants usagés ;
• un déversement accidentel de déchets liquides dangereux, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• une réaction non maîtrisée liée au mélange accidentel de déchets incompatibles ;
• l'émission éventuelle de fumées ou de vapeurs potentiellement nocives en cas de sinistre ;
• l'écoulement possible d'eaux d'extinction d'incendie nécessitant un confinement adapté.

L'identification précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Celles-ci comprennent en particulier :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances et déchets dangereux présents sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national, complétées par le suivi propre aux installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE