CHRYSO FRANCE SAS (ex CHRYSO FRANCE)

Présentation de l'établissement

CHRYSO FRANCE SAS est un établissement industriel implanté sur la commune de Sermaises, dans le département du Loiret (45), en région Centre-Val de Loire. Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF section 20), orienté notamment vers la fabrication d'adjuvants pour béton et de produits relevant de la chimie de la construction, une activité qui peut mettre en œuvre diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, laquelle encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement fait partie des sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques que l'on pourrait rattacher à un établissement de la chimie de la construction dépendent de la nature et des quantités des substances mises en œuvre. De façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits liquides utilisés dans les procédés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la survenue possible de réactions chimiques non souhaitées en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs, poussières ou effluents en cas de dysfonctionnement des équipements de captation ;
• un incendie pouvant impliquer des matières premières, des produits finis ou des installations de fabrication ;
• des effets potentiels sur l'environnement et le voisinage immédiat selon le scénario considéré.

L'analyse détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences potentielles. Ces obligations comportent notamment :

• la réalisation et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, notamment le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE