CIC VNS

Présentation de l'établissement

CIC VNS est un établissement industriel situé à Saint-Étienne, dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux, plus précisément du traitement de surface des métaux (code NAF section 25), un domaine qui peut recourir à des bains chimiques susceptibles de contenir des substances corrosives.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques que l'on pourrait associer à une activité de traitement de surface des métaux dépendent de la nature et des quantités de substances employées. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient inclure :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, notamment des bains de traitement potentiellement corrosifs, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'apparition possible de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• le dégagement éventuel de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation et de traitement ;
• un incendie pouvant concerner des produits ou des équipements du procédé ;
• des conséquences potentielles pour le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

La détermination précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, ce site est soumis à diverses obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Celles-ci incluent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE