COBOGAL (COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par COBOGAL (COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES) est implanté sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Il s'inscrit dans une activité de stockage et de conditionnement de gaz liquéfiés, mettant en œuvre des gaz inflammables liquéfiés de type GPL.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage et de conditionnement de gaz inflammables liquéfiés exercée sur ce site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, à un niveau sectoriel, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de gaz inflammables liquéfiés pourrait, en cas de fuite et de source d'inflammation, donner lieu à un feu de gaz ou à un feu torche difficile à maîtriser.
• Explosion : la libération d'un gaz inflammable liquéfié pourrait former, au contact de l'air, un nuage explosif susceptible de s'enflammer et de générer une onde de surpression.
• Phénomènes thermiques de grande ampleur : ce type de stockage est associé, au plan théorique, à des phénomènes redoutés tels que les feux torches ou les boules de feu, susceptibles de produire un rayonnement thermique intense.
• Dispersion de gaz : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion d'un nuage de gaz, avec des effets potentiels par inflammation différée.
• Effets sur les installations voisines : les effets thermiques ou de surpression pourraient théoriquement affecter les équipements et capacités situés à proximité.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site de stockage de gaz liquéfiés est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE