COC

Présentation de l'établissement

COC exploite un site sur la commune de Chalandray, dans le département de la Vienne (86). Rattachée au commerce de gros (code NAF section 46), l'activité de cet établissement s'inscrit dans le fonctionnement d'une coopérative agricole. Les installations de ce type peuvent comporter des aires de stockage et de distribution de produits agricoles, notamment des engrais et des produits phytosanitaires, ainsi que des silos.

Compte tenu des substances pouvant être présentes, le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Cette inscription se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant concerner un établissement dédié au stockage et à la distribution de produits agricoles varient selon la nature et les quantités de substances présentes. De façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité comprennent notamment :

• un incendie pouvant impliquer des produits entreposés ou des installations du site ;
• la réaction ou la décomposition possible de certains engrais en cas d'échauffement, de contamination ou de mélange inapproprié, avec une libération éventuelle de gaz ;
• la formation de poussières lors des manipulations de produits en vrac ou dans les silos, pouvant présenter un caractère inflammable dans certaines conditions ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux milieux aquatiques ;
• des répercussions potentielles sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement en SEVESO seuil bas, cet établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations incluent en particulier :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut, comme le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE