COCA COLA MIDI SAS

Présentation de l'établissement

Coca Cola Midi SAS exploite un établissement implanté sur la commune de Signes, dans le département du Var (83). Son activité relève du secteur agroalimentaire, et plus précisément de la production de boissons (code NAF section 10). Ce type d'activité peut nécessiter des installations de réfrigération ainsi que le stockage de fluides et de substances utiles aux procédés de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de production de boissons dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre et stockées. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité incluent :

• une fuite éventuelle de fluide frigorigène depuis les installations de réfrigération, susceptible d'affecter la qualité de l'air à proximité selon le fluide considéré ;
• un relâchement possible de gaz, notamment de dioxyde de carbone employé dans certains procédés, pouvant entraîner un risque d'asphyxie en espace confiné ;
• un incendie pouvant impliquer des produits, des emballages ou des équipements présents sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat et le voisinage selon le scénario envisagé.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE