COGNAC FERRAND

Présentation de l'établissement

Situé à Châteaubernard, en Charente (16), l'établissement exploité par COGNAC FERRAND relève du secteur agroalimentaire et plus précisément de l'élaboration de cognac (code NAF de la fabrication de boissons). Son activité repose notamment sur le vieillissement en chais et le stockage d'alcools, caractéristiques de cette filière régionale.

Du fait des volumes d'alcools potentiellement présents dans ses installations, le site est classé établissement « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation.

Inscrit parmi les sites prioritaires au niveau national, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire et d'un suivi par les services de l'État. Les sections suivantes exposent, de façon générique et au conditionnel, les risques inhérents à ce type d'activité ainsi que les mesures de prévention attendues.

Risques et enjeux

Les activités d'élaboration et de stockage de cognac pourraient être associées à différentes catégories de risques. Ceux-ci sont décrits ci-dessous de manière générale et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement particulier survenu sur le site.

• Risque d'incendie lié à la présence d'alcools, liquides inflammables stockés en quantité dans les chais et installations de production.
• Risque d'explosion en cas de constitution d'une atmosphère explosive due aux vapeurs d'éthanol dans des locaux insuffisamment ventilés.
• Risque de propagation d'un sinistre du fait de la concentration de fûts et de produits inflammables sur une même emprise.
• Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux en cas de déversement de liquides lors du stockage ou des transferts.
• Effets thermiques potentiels susceptibles d'affecter le voisinage en cas d'incendie important.

La caractérisation détaillée de ces risques, de leur intensité et de leur probabilité, est consignée dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au regard de la directive SEVESO III, l'établissement est tenu de respecter un cadre de prévention défini par le Code de l'environnement. Ce cadre a pour finalité de maîtriser les risques d'accident majeur et d'en réduire les conséquences potentielles.

• Réalisation d'une étude de dangers analysant les scénarios accidentels envisageables et leurs effets prévisibles.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents, communiqué à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées, destinées à contrôler la conformité réglementaire.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne concernent pas un site classé « seuil bas ». Tout manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives ou pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE