COLGATE PALMOLIVE

Présentation de l'établissement

Implanté à Compiègne, dans l'Oise (60), l'établissement exploité par COLGATE PALMOLIVE s'inscrit dans le secteur du commerce de gros et de la fabrication de produits d'hygiène et de détergents (code NAF 46). Son activité peut impliquer la production, le conditionnement et le stockage de produits ménagers et de soin.

En raison des quantités de substances dangereuses, dont certains produits conditionnés sous forme d'aérosols inflammables, susceptibles d'être présentes, le site est classé établissement « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette directive est transposée en droit interne dans le Code de l'environnement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation.

Recensé comme prioritaire au niveau national, l'établissement est soumis à un suivi par les services de l'État, en particulier l'inspection des installations classées placée sous l'autorité du préfet. Les développements ci-dessous présentent, de manière générique et au conditionnel, les risques propres à ce type d'activité et les mesures de prévention attendues.

Risques et enjeux

Les activités liées aux produits d'hygiène et aux détergents pourraient s'accompagner de plusieurs catégories de risques. Ils sont présentés ci-après de façon générale et au conditionnel, sans préjuger d'un quelconque incident survenu sur le site.

• Risque d'incendie pouvant être lié à la présence de produits conditionnés en aérosols inflammables ou de substances combustibles.
• Risque d'explosion susceptible de découler de la pressurisation des contenants d'aérosols ou de la formation de mélanges inflammables.
• Risque de propagation rapide d'un sinistre en cas d'entreposage de volumes importants de produits.
• Risque de dispersion de substances dangereuses ou de pollution accidentelle des sols et des eaux en cas de déversement.
• Effets thermiques ou projection de contenants pouvant affecter les abords en cas d'incendie d'aérosols.

L'analyse approfondie de ces risques, de leur probabilité et de leur gravité potentielle, figure dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, le site doit satisfaire aux obligations de prévention fixées par le Code de l'environnement. Celles-ci ont pour objet de maîtriser les risques d'accident majeur et d'en circonscrire les effets éventuels.

• Établissement d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident envisageables ainsi que leurs conséquences possibles.
• Adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant l'organisation et les moyens consacrés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis aux autorités compétentes.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées, afin de vérifier le respect des prescriptions.

Les dispositifs prévus pour les établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations en vigueur peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE