COMILOG France (SA)

Présentation de l'établissement

COMILOG France (SA) exploite un site industriel implanté à Boulogne-sur-Mer, dans le département du Pas-de-Calais (62), dont l'activité est liée à la transformation et au stockage de minerai de manganèse. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de cette nature peuvent détenir des substances et matières propres à l'activité de traitement de minerai en quantités susceptibles de justifier un classement SEVESO. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments restitués ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont communiqués à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés correspondent à la nature générale d'un site de transformation et de stockage de minerai, et sont exposés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien des conditions réelles d'exploitation, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers du site.

• Émissions de poussières : les opérations de manutention et de transformation de minerai pourraient générer des poussières.
• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de produits dangereux exposerait à un risque d'incendie.
• Dispersion accidentelle : une perte de confinement de substances propres à l'activité serait susceptible d'affecter l'environnement immédiat.
• Pollution : un déversement ou un ruissellement accidentel pourrait affecter les sols et les eaux à proximité.
• Stockage : la conservation de matières en quantité constitue une phase à surveiller vis-à-vis des pertes de confinement.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise correspondantes sont caractérisés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les dispositions de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation des installations classées :

• Étude de dangers réexaminée périodiquement, recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) structurant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE