COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE SAS est implanté sur la commune de Berre-l'Étang, dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Son activité relève du secteur de la chimie et de la pétrochimie (code NAF 20), domaine pouvant mettre en œuvre des hydrocarbures et des gaz inflammables en quantités importantes.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au degré d'exigence maximal du régime SEVESO et déclenche l'application des obligations renforcées de prévention des accidents industriels majeurs. L'exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'installation est également soumise à la directive IED relative aux émissions industrielles et compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui justifie une surveillance accrue de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés relevant de la pétrochimie, ce type d'installation pourrait être associé à plusieurs risques technologiques majeurs. Les phénomènes suivants sont décrits de manière générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement réel survenu sur le site.

• Incendie : la mise en œuvre possible d'hydrocarbures et de produits inflammables pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un feu générant des effets thermiques importants.
• Explosion : la présence éventuelle de gaz inflammables sous pression pourrait théoriquement provoquer un phénomène de surpression.
• Dispersion toxique : une fuite accidentelle pourrait conduire à l'émission de gaz ou de vapeurs dangereux dans l'environnement.
• Emballement de réaction : certaines opérations de transformation pourraient, dans des conditions défavorables, devenir difficilement maîtrisables.
• Atteinte aux milieux : un déversement de produits pourrait affecter les sols et les eaux situés à proximité.

La caractérisation précise de ces scénarios et des barrières de sécurité associées est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) remise par l'exploitant et instruite par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement déploie l'ensemble des mesures de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositifs visent à réduire à la fois la probabilité d'un accident majeur et l'étendue de ses conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios accidentels et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : pilotage organisé de la sécurité, des procédures et des compétences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse de l'exploitant à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : protection des populations extérieures, sous la responsabilité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'installation.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du statut prioritaire national.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE