Compo France SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par Compo France SAS à Roche-lez-Beaupré, dans le Doubs (25), relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et s'inscrit dans le domaine des engrais et des produits de jardin. Son activité peut comprendre la formulation, le conditionnement et le stockage de tels produits.

Compte tenu des quantités de substances susceptibles d'être présentes, notamment certains engrais, le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette directive est transposée en droit français dans le Code de l'environnement, au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'exploitation s'exerce sous le régime de l'autorisation.

Considéré comme prioritaire au niveau national, l'établissement est suivi par les services de l'État, en particulier l'inspection des installations classées agissant sous l'autorité du préfet. Les éléments présentés ci-après décrivent, de façon générique, prudente et au conditionnel, les risques liés à ce type d'activité ainsi que les dispositions de prévention attendues.

Risques et enjeux

Les activités relatives aux engrais et produits de jardin pourraient être associées à plusieurs types de risques. Ceux-ci sont exposés ici de manière générale, prudente et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement particulier survenu sur le site.

• Risque lié à la réactivité de certains engrais, dont la nature peut, selon leur composition, favoriser ou entretenir une combustion.
• Risque d'incendie en présence de matières combustibles ou d'emballages associés au stockage des produits.
• Risque de dégagement de gaz ou de fumées potentiellement nocifs en cas d'échauffement ou de décomposition de certains produits.
• Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux en cas de déversement ou de ruissellement de produits.
• Effets potentiels sur le voisinage (fumées, émissions) en cas de sinistre affectant les zones de stockage.

L'évaluation précise de ces risques, de leur probabilité et de leur gravité éventuelle, est détaillée dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au regard de la directive SEVESO III, l'établissement est soumis aux obligations de prévention prévues par le Code de l'environnement. Ces obligations visent à maîtriser les risques d'accident majeur et à en limiter les conséquences potentielles.

• Réalisation d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident envisageables et leurs effets prévisibles.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL, au titre de l'inspection des installations classées, destinées à contrôler le respect des prescriptions réglementaires.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un site classé « seuil bas ». En cas de manquement aux obligations applicables, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE