CONSTELLIUM ISSOIRE

Présentation de l'établissement

CONSTELLIUM ISSOIRE exploite un établissement industriel situé sur la commune d'Issoire, dans le département du Puy-de-Dôme (63), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève de la métallurgie (code NAF section 24) et peut concerner la transformation et le laminage de l'aluminium, des procédés qui impliquent des opérations thermiques et la manipulation de métaux.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement. L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui implique le recours aux meilleures techniques disponibles pour limiter ses émissions.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche à la transformation de l'aluminium et aux procédés métallurgiques, les risques envisageables dépendent de la nature des opérations menées et des matières mises en œuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie lié aux procédés thermiques ou à la présence de matières combustibles sur le site ;
• des effets associés à la manipulation de métaux portés à haute température, le cas échéant en fusion ;
• un déversement accidentel de fluides ou de produits utilisés dans les procédés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de poussières en cas d'incident affectant les installations ;
• des conséquences potentielles sur l'environnement proche selon le scénario d'accident retenu.

L'identification détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers exposant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national et de l'assujettissement à la directive IED.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE