CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CONSTELLIUM NEUF BRISACH est implanté sur la commune de Biesheim, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de la métallurgie (code NAF 24), orienté vers le laminage et la transformation de l'aluminium. Ces procédés peuvent faire intervenir des métaux en fusion, des gaz et des poussières métalliques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Au titre du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de laminage et de transformation de l'aluminium susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation métallurgique. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Risques liés aux métaux en fusion : la manipulation possible de métal en fusion pourrait, en cas de contact avec de l'eau ou d'incident de procédé, donner lieu à des projections ou à des dégagements brutaux.
• Incendie : la présence d'huiles, de lubrifiants ou de matières combustibles dans les ateliers pourrait favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de poussières métalliques combustibles ou de gaz de procédé serait susceptible de constituer une atmosphère explosive dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une fuite de gaz, une émission de fumées ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de substances dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables, y compris au titre de la réglementation IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE