Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) — 7 Rue de la Jeannaie Maroué

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Lamballe-Armor (22400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

COOPERL ARC ATLANTIQUE, à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site COOPERL ARC ATLANTIQUE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Lamballe-Armor (22400), dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 21 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4725 (oxygène (numéro CAS 7782-44-7)) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 31 160 kW autorisées) ; n° 2340 (blanchisseries, laveries de linge, 3 200 kg/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2340-2 Blanchisseries, laveries de linge
1530-2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
1185-2.b Quantité susceptible d'être présente
4735-1.a Ammoniac
2663-2.b Stockage de pneumatiques
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1511-2 Entrepôts frigorifiques
3642-1 Production d'aliments à partir de matières premières animales
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
3641 Exploitation d’abattoirs
3710 Traitement des eaux résiduaires
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2910-A.1 Combustion
2240-A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.