CORDEN PHARMA CHENOVE

Présentation de l'établissement

CORDEN PHARMA CHENOVE est un établissement industriel implanté sur la commune de Chenôve, dans le département de la Côte-d'Or (21). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20) et s'oriente notamment vers la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, une activité pouvant mettre en œuvre des solvants et diverses substances de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de chimie fine et de fabrication de principes actifs pharmaceutiques dépendent des procédés mis en œuvre et des substances employées. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des solvants ou d'autres produits inflammables utilisés dans les procédés ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de mise en présence de substances incompatibles ou de dérive d'un paramètre de procédé ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• l'élaboration et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE