CORTEVA Agriscience France SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement CORTEVA Agriscience France SAS est implanté sur la commune de Cernay, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), avec une orientation agrochimique liée à la fabrication ou à la formulation de produits phytosanitaires, mettant potentiellement en œuvre des substances de procédé présentant un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de ce classement, l'établissement constitue une priorité nationale en matière d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité agrochimique, l'établissement serait susceptible de fabriquer, de formuler et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés au cas par cas dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières combustibles pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou les nappes souterraines.

L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux ainsi que des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE