CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

Situé à Drusenheim, dans le département du Bas-Rhin (67), l'établissement CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS appartient au secteur de l'industrie chimique (NAF division 20). Son activité s'inscrit dans le domaine de l'agrochimie et pourrait impliquer la mise en œuvre de substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Cet établissement relève du classement SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Ce classement en seuil haut place l'établissement parmi les priorités nationales d'inspection. Il est en conséquence soumis à une surveillance renforcée exercée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son orientation agrochimique, l'établissement serait susceptible de manipuler et de conserver des substances de procédé dont les caractéristiques pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-après reflètent ceux habituellement rencontrés sur ce type de site et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables ou de solvants pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives engagées dans les procédés pourraient, dans des circonstances défavorables, provoquer une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un rejet accidentel ou un dégagement gazeux pourrait exposer les milieux environnants et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : une défaillance dans la conduite d'un procédé chimique pourrait aboutir à un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : une fuite de produits liquides serait de nature à contaminer les sols ainsi que les eaux de surface ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des dispositifs de maîtrise associés est traitée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, ce site est tenu de respecter les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires vise à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en atténuer les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, estimation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : structuration des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours arrêté et déclenché par le préfet pour les abords extérieurs du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'aménagement et de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : mise à jour périodique de l'inventaire des substances dangereuses présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE