COURBIS SMART POLYMERS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par COURBIS SMART POLYMERS est situé sur la commune de Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme (26). Il relève du secteur de la plasturgie (code NAF 22), orienté vers les polymères et les matières plastiques. Ce type d'activité peut conduire à la mise en œuvre de substances inflammables et réactives au sein des procédés de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités de plasturgie et de mise en œuvre de polymères susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé et de matières plastiques combustibles pourrait, en cas de source d'inflammation, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de représenter un risque dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Réaction chimique non maîtrisée : la mise en œuvre de substances réactives pourrait théoriquement donner lieu à un emballement de procédé dégageant chaleur, gaz ou surpression.
• Émission de substances dangereuses : un incendie ou une fuite pourrait conduire à la dispersion de fumées ou de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE