CREALIS

Présentation de l'établissement

L'établissement CREALIS est situé sur la commune du Péage-de-Roussillon, dans le département de l'Isère (38). Son activité, rattachée au code NAF 82, s'exerce au sein d'une plateforme chimique où des substances dangereuses peuvent être mises en œuvre dans le cadre des procédés.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement. Le seuil haut représente le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif SEVESO et entraîne l'application des obligations renforcées de prévention des accidents industriels majeurs. L'exploitation relève du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'installation est par ailleurs soumise à la directive IED relative aux émissions industrielles et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui justifie une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

En raison de son implantation sur une plateforme chimique et des substances dangereuses pouvant intervenir dans les procédés, cette installation pourrait être associée à différents risques technologiques majeurs. Les phénomènes ci-dessous sont décrits de manière générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement réel sur le site.

• Incendie : la présence éventuelle de matières inflammables pourrait, en cas de défaillance, provoquer un feu accompagné d'effets thermiques.
• Explosion : certaines substances réactives ou maintenues sous pression pourraient théoriquement engendrer un phénomène de surpression.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite accidentelle pourrait conduire à l'émission de gaz ou de vapeurs nocifs dans l'environnement.
• Emballement de procédé : des opérations de transformation pourraient, dans des conditions défavorables, devenir difficilement maîtrisables.
• Pollution des milieux : un déversement pourrait affecter les sols ou les eaux à proximité de la plateforme.

L'analyse détaillée de ces scénarios et des barrières de sécurité mises en place est exposée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et instruite par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, cet établissement met en œuvre le dispositif de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de réduire la probabilité d'un accident majeur tout en limitant l'ampleur de ses conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios accidentels et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation structurée des procédures, des moyens et des compétences en matière de sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de l'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : protection des populations extérieures, sous l'autorité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de la plateforme.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du statut prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE