CREUZET AERONAUTIQUE SA

Présentation de l'établissement

L'établissement CREUZET AERONAUTIQUE SA, implanté à Marmande dans le Lot-et-Garonne (47), région Nouvelle-Aquitaine, exerce une activité de fabrication de pièces et de composants destinés au secteur aéronautique, incluant des opérations de traitement de surface.

Ce type de procédé peut faire appel à des bains chimiques et à diverses substances dangereuses. Lorsque les quantités détenues dépassent un premier seuil réglementaire, l'établissement relève du classement SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et a été identifié comme site prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de fabrication de pièces aéronautiques comportant des opérations de traitement de surface dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, notamment des bains de traitement potentiellement corrosifs ou toxiques, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de mélanges ou de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ;
• un incendie pouvant impliquer des produits ou des installations du procédé ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), l'établissement est en outre tenu de respecter les meilleures techniques disponibles applicables à son activité. En revanche, les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE