CRISTAL UNION établissement CRISTANOL

Présentation de l'établissement

L'établissement CRISTAL UNION établissement CRISTANOL est situé à Bazancourt, dans le département de la Marne (51). Il se rattache aux activités de chimie et d'agro-industrie (NAF division 20), avec une orientation vers la production de bioéthanol par distillation, susceptible de mettre en œuvre des liquides inflammables et des substances de procédé présentant un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement constitue une priorité nationale d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de production de bioéthanol et de distillation, l'établissement serait susceptible de produire et de stocker des liquides inflammables et des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence d'alcools et de liquides inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation d'atmosphères explosives à partir de vapeurs inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Explosion de poussières : la manipulation de matières pulvérulentes pourrait générer des poussières combustibles susceptibles de s'enflammer ou d'exploser.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou les nappes souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention des accidents majeurs et à la maîtrise de leurs conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE