CRISTAL UNION - Ets de Betheniville

Présentation de l'établissement

L'établissement CRISTAL UNION - Ets de Bétheniville est implanté sur la commune de Bétheniville, dans le département de la Marne (51). Il s'inscrit dans le secteur de l'agro-industrie, avec une activité de distillerie qui peut conduire à la production et au stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait de la nature des activités agro-industrielles et de distillerie exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'alcools et de liquides inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool dans des locaux ou des capacités de stockage serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets thermiques de proximité : un feu de bac ou de capacité de stockage pourrait théoriquement générer des effets thermiques à proximité des installations.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant peut s'exposer à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.