CRISTAL UNION

Présentation de l'établissement

L'établissement CRISTAL UNION, situé à Villette-sur-Aube dans le département de l'Aube (10), région Grand Est, relève du secteur agroalimentaire et de l'activité sucrière, pouvant inclure des opérations de distillation.

Ce type de site peut mettre en œuvre des alcools et des liquides inflammables, et manipuler des matières pulvérulentes susceptibles de présenter un risque d'explosion de poussières. La présence de telles substances, au-delà d'un premier seuil de quantité, explique le classement de l'établissement comme site SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Il relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et a été identifié comme site prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site sucrier comportant des activités de distillation dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer des alcools ou d'autres liquides inflammables liés aux opérations de distillation ;
• un phénomène d'explosion de poussières lié à la manipulation et au stockage de matières pulvérulentes ;
• un déversement accidentel de liquides susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• la formation éventuelle d'atmosphères explosives en présence de vapeurs d'alcool ;
• des effets thermiques ou de surpression potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), l'établissement doit en outre respecter les meilleures techniques disponibles applicables à son activité. À l'inverse, les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE