CRODA CHOCQUES

Présentation de l'établissement

L'établissement CRODA CHOCQUES est implanté sur la commune de Chocques, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF 20), plus précisément de la chimie de spécialités, domaine pouvant impliquer la mise en œuvre et le stockage de substances chimiques en quantités notables.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut traduit le niveau d'exigence maximal du dispositif SEVESO et impose la mise en œuvre des obligations renforcées de prévention des accidents industriels majeurs. L'exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'installation est également soumise à la directive IED relative aux émissions industrielles et fait partie des sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui motive une surveillance accrue de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés relevant de la chimie de spécialités, ce type d'installation pourrait être associé à différents risques technologiques majeurs. Les phénomènes décrits ci-après le sont de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement réel survenu sur le site.

• Incendie : la présence éventuelle de matières inflammables pourrait, en cas de défaillance, conduire à un feu accompagné d'effets thermiques.
• Explosion : certaines substances réactives ou maintenues sous pression pourraient théoriquement provoquer un phénomène de surpression.
• Dispersion toxique : une fuite accidentelle pourrait entraîner l'émission de gaz ou de vapeurs dangereux dans l'environnement.
• Emballement de réaction : des opérations de transformation chimique pourraient, dans des conditions défavorables, devenir difficilement maîtrisables.
• Atteinte aux milieux : un déversement de produits pourrait affecter les sols ou les eaux situés à proximité.

La caractérisation précise de ces scénarios et des barrières de sécurité associées est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) remise par l'exploitant et instruite par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut, cet établissement applique l'ensemble des dispositifs de prévention les plus complets prévus par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures visent à agir simultanément sur la probabilité d'un accident majeur et sur la limitation de ses conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : pilotage organisé des procédures, des moyens et des compétences en matière de sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : protection des populations extérieures, sous la responsabilité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du statut prioritaire national.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE