CURIA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement CURIA FRANCE est implanté à Tonneins, dans le département de Lot-et-Garonne (47). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), avec une orientation vers la chimie fine et pharmaceutique liée à la production de principes actifs, susceptible de mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé présentant un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de ce classement en seuil haut, l'établissement constitue une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de chimie fine et pharmaceutique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation d'atmosphères explosives ou la mise en jeu de substances réactives pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique de synthèse pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou les nappes souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement relève des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE