DAVEY BICKFORD

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par DAVEY BICKFORD est situé sur la commune d'Héry, dans le département de l'Yonne (89). Il s'inscrit dans le secteur des explosifs et de la pyrotechnie (code NAF 20), orienté vers la fabrication de détonateurs et de systèmes d'amorçage. Ce type d'activité conduit à la mise en œuvre de substances explosives au sein des procédés de production.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Pour les installations mettant en œuvre des substances explosives, le risque d'explosion occupe une place prépondérante dans l'analyse des dangers. À ce titre, l'établissement est soumis aux obligations renforcées propres au seuil haut, dont la mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des activités de fabrication de détonateurs et de systèmes d'amorçage susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation pyrotechnique. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Explosion : la mise en œuvre possible de substances explosives constitue, pour ce type d'installation, le risque prépondérant ; une initiation accidentelle pourrait théoriquement engendrer une détonation et des effets de surpression.
• Projections : une explosion pourrait s'accompagner de la projection d'éclats ou de fragments à distance des installations concernées.
• Incendie : l'inflammation de matières combustibles ou de substances réactives pourrait conduire à un départ de feu et à sa propagation.
• Effets thermiques : une combustion rapide ou une déflagration pourrait générer un dégagement de chaleur susceptible d'affecter l'environnement immédiat.
• Émission de substances dangereuses : un incident pourrait conduire à la dispersion de produits ou de résidus de réaction dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Pour une installation pyrotechnique, ces dispositions visent en particulier à prévenir tout risque d'explosion et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant analyse les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées, en accordant une attention particulière au risque d'explosion.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE