DÉPÔT PÉTROLIER DE LORIENT KERGROISE

Présentation de l'établissement

Le DÉPÔT PÉTROLIER DE LORIENT KERGROISE est localisé sur la commune de Lorient, dans le Morbihan (56), en région Bretagne. Établi à proximité des installations portuaires de Kergroise, il constitue un dépôt pétrolier portuaire dont la fonction est de recevoir, de stocker et d'acheminer des produits pétroliers livrés par voie maritime.

L'exploitation de ce type d'infrastructure suppose des opérations de déchargement de navires, d'entreposage en réservoirs et de chargement de moyens de distribution, portant sur des hydrocarbures liquides inflammables. L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE).

Ce classement reflète la présence possible de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils hauts fixés par la réglementation. Les établissements concernés sont soumis à un régime renforcé de prévention des accidents majeurs, qui réunit l'exploitant, les services de l'État et les collectivités du territoire portuaire dans une démarche de maîtrise du risque et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des opérations portuaires de déchargement, de stockage et d'acheminement de produits pétroliers propres à ce type de dépôt, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie s'y rapporter. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur des dépôts d'hydrocarbures, sans supposer la survenue d'un quelconque événement.

• Incendie d'hydrocarbures : la présence éventuelle de produits inflammables dans les bacs et les canalisations pourrait, en cas de fuite et d'inflammation, engendrer un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion lors des transferts : les phases de déchargement de navires ou de chargement de camions pourraient favoriser l'apparition de vapeurs inflammables susceptibles de former une atmosphère explosible.
• Déversement en milieu portuaire : une rupture de flexible, de bras de déchargement ou de tuyauterie pourrait conduire à un épandage d'hydrocarbures vers le sol, les réseaux ou le plan d'eau portuaire.
• Pollution maritime et des sols : un déversement non contenu pourrait affecter les eaux portuaires, le littoral ou les sols si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.
• Effets thermiques sur le voisinage : un sinistre de grande ampleur pourrait générer un rayonnement thermique de nature à atteindre les installations et les zones d'activité environnantes.

Pour un site classé seuil haut, l'analyse précise de ces phénomènes dangereux et la définition des distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le dépôt portuaire est soumis au cadre renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents liés à la manipulation d'hydrocarbures et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : sous forme de rapport de sécurité, elle inventorie les scénarios d'accident, en modélise les effets et précise les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation du travail et la formation des intervenants.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il organise la protection des populations situées hors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'installation.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement l'application des prescriptions sur le dépôt.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE