DÉPÔT PÉTROLIER DE LORIENT SEIGNELAY

Présentation de l'établissement

Le DÉPÔT PÉTROLIER DE LORIENT SEIGNELAY est implanté sur la commune de Lorient, dans le Morbihan (56), en Bretagne. Cet établissement, distinct des autres installations pétrolières de l'agglomération lorientaise, exerce une activité d'entreposage et de mise à disposition de produits pétroliers et se rattache à la fonction de stockage d'hydrocarbures.

Les installations de cette nature mettent en jeu la conservation en réservoirs de liquides inflammables ainsi que les opérations de réception et d'expédition associées. Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et placé sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce classement signale la détention potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs définis par la réglementation. À ce niveau, les obligations de prévention des accidents majeurs sont renforcées et engagent à la fois l'exploitant, les services de l'État et les collectivités voisines, dans une perspective de maîtrise du risque à la source et de transparence vis-à-vis des populations.

Risques et enjeux

En considération des activités d'entreposage et de mise à disposition d'hydrocarbures associées à ce type d'établissement, différentes natures de risques pourraient, en théorie, lui être rattachées. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, par référence au secteur des dépôts pétroliers, et n'impliquent l'existence d'aucun sinistre.

• Inflammation de produit stocké : la présence éventuelle d'hydrocarbures inflammables en réservoir pourrait, sous l'effet d'une fuite et d'une source d'allumage, conduire à un incendie de bac ou de cuvette.
• Formation d'atmosphère explosive : l'émission de vapeurs lors des phases de réception ou d'expédition serait susceptible de créer un mélange explosible à proximité des équipements concernés.
• Fuite et épandage : une défaillance d'organe de transfert ou de capacité pourrait provoquer un écoulement de produit vers le sol, les caniveaux ou les réseaux d'eaux.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement non maîtrisé ou des eaux d'extinction d'incendie pourraient affecter les sols, les nappes ou les eaux superficielles environnantes.
• Rayonnement thermique : un feu de grande étendue pourrait émettre des flux thermiques susceptibles d'avoir des effets sur les abords immédiats du dépôt.

Pour les établissements relevant du seuil haut, la caractérisation de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, ce dépôt est soumis aux exigences renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ce cadre vise à empêcher la survenue d'accidents liés aux hydrocarbures et à en atténuer les effets sur les personnes et les milieux.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios redoutés, en évalue les effets et expose les dispositifs de maîtrise des risques retenus par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention des accidents majeurs, le suivi des installations et la formation des équipes.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens et l'organisation mobilisés par l'exploitant pour intervenir sur un accident interne au dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'aménagement et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE