DERET LOGISTIQUE - ex AREFIM_Marguerite B3

Présentation de l'établissement

L'établissement DERET LOGISTIQUE - ex AREFIM Marguerite B3 est situé sur la commune de Vennecy, dans le département du Loiret (45). Il relève de l'activité d'entreposage et de stockage de marchandises, une activité logistique pouvant inclure la conservation de produits susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est à ce titre soumis à un suivi renforcé assuré par les services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de l'activité d'entreposage exercée sur le site, l'établissement serait susceptible de stocker des marchandises dont certaines pourraient présenter des propriétés dangereuses. Les risques évoqués ci-après sont typiques de ce genre d'installation logistique et resteraient à caractériser dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la concentration de marchandises et d'emballages combustibles en grande quantité pourrait favoriser le déclenchement et la propagation rapide d'un feu d'entrepôt.
• Émanations toxiques : la combustion de certains produits stockés serait susceptible de générer des fumées potentiellement nocives pour les personnes et l'environnement.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient entraîner des substances vers les réseaux ou les milieux naturels en l'absence de confinement.
• Effets thermiques : un incendie de grande ampleur pourrait produire des effets thermiques au-delà des limites du bâtiment de stockage.
• Effondrement de structures : la dégradation des installations sous l'effet d'un incendie pourrait entraîner des risques pour les intervenants.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'élaborer et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site logistique est soumis aux obligations renforcées découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs de prévention et de maîtrise des risques accidentels s'y applique.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens de secours à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE