DIJON CEREALES

Présentation de l'établissement

L'établissement DIJON CEREALES est implanté sur la commune de Longvic, dans le département de la Côte-d'Or (21). Son activité relève du stockage de céréales en silo, une installation pouvant également accueillir des produits liés aux activités agricoles tels que des engrais ou des produits de traitement.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Compte tenu de ce classement en seuil haut, l'établissement compte parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est soumis à ce titre à un suivi renforcé assuré par l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage de céréales en silo, l'établissement serait susceptible de générer des poussières et de conserver des produits dont certains pourraient présenter des propriétés dangereuses. Les risques évoqués ci-après sont caractéristiques de ce type d'installation et resteraient à évaluer dans l'étude de dangers du site.

• Explosion de poussières : la mise en suspension de poussières combustibles issues des céréales pourrait, en présence d'une source d'inflammation, conduire à un phénomène d'explosion.
• Risque d'incendie : la présence de matières combustibles dans les cellules de stockage et les équipements de manutention pourrait favoriser un départ de feu.
• Émanations toxiques : le stockage éventuel de produits de traitement ou la fermentation des grains pourraient être à l'origine de dégagements gazeux nocifs.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel de produits liquides liés à l'activité agricole serait susceptible d'affecter les milieux environnants.
• Effets de surpression : un phénomène d'explosion pourrait engendrer des effets de surpression dépassant l'emprise des installations.

L'identification précise et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce silo de stockage est soumis aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires de prévention et de maîtrise des risques s'y appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, notamment d'explosion de poussières, de leurs effets et des mesures de réduction associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens et des secours à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site afin de protéger les populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE