DISTAGRI

Présentation de l'établissement

L'établissement DISTAGRI est implanté sur la commune de Saint-Gilles, dans le Gard (30). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de stockage et de distribution de produits destinés à l'agriculture. À ce titre, le site est susceptible de détenir des produits tels que des engrais ou des produits phytosanitaires, sans préjuger de la nature exacte des substances entreposées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Du fait de son statut seuil haut, l'établissement est tenu aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement s'appuie sur une démarche partagée entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, orientée vers la réduction du risque à la source et l'information du public.

Risques et enjeux

En raison du stockage de produits destinés à l'agriculture, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, de manière générique pour le secteur, sans présumer d'aucun événement réel.

• Émission de substances dangereuses : un déversement ou une perte de confinement pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Incendie : la présence possible de produits combustibles ou comburants en stockage pourrait, en cas de point chaud, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Décomposition de produits stockés : certains produits agricoles peuvent, dans des conditions défavorables, se dégrader et libérer des gaz ou de la chaleur.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage accidentel pourraient affecter les milieux naturels environnants si les rétentions venaient à être dépassées.
• Réaction entre produits incompatibles : un mélange involontaire de substances incompatibles pourrait théoriquement générer une réaction dangereuse.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la définition des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE