DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS

Présentation de l'établissement

Les Distilleries Vinicoles du Blayais constituent un établissement industriel du secteur agroalimentaire situé à Val-de-Livenne, en Gironde (département 33), dans la région Nouvelle-Aquitaine. L'activité relève de la division 11 de la nomenclature NAF (fabrication de boissons) et correspond à une distillerie vinicole. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas. Ce statut s'appuie sur la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Il vise les sites dont les quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes dépassent les seuils bas définis par la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts. Une distillerie vinicole peut conduire à manipuler et stocker des alcools et des liquides inflammables.

En raison de ce classement, le site figure parmi les établissements faisant l'objet d'un suivi de priorité nationale par l'inspection des installations classées. Il est par conséquent soumis à des obligations renforcées de prévention, de recensement des substances et de contrôle par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après sont exposés au conditionnel et de façon générique, en lien avec le secteur d'activité et la nature des installations. Ils renvoient à des dangers potentiels typiques des distilleries vinicoles et du stockage de produits susceptibles d'y être présents, sans préjuger d'aucun événement réel sur ce site.

• Risque d'incendie pouvant être lié à la présence éventuelle d'alcools et de liquides inflammables dans ce type d'activité.
• Risque d'explosion qui pourrait résulter de l'accumulation de vapeurs inflammables formant une atmosphère explosive.
• Risque de pollution accidentelle des eaux et des sols en cas de déversement de produits liquides.
• Effets thermiques susceptibles d'accompagner un incendie touchant des matières combustibles.
• Risque associé aux installations de combustion et aux procédés thermiques pouvant équiper une distillerie vinicole.

L'évaluation détaillée et la hiérarchisation de ces dangers relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'élaborer et de maintenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement Seveso seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Elles visent à prévenir les accidents et à en atténuer les conséquences éventuelles.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) proportionnée aux dangers de l'installation.
• Recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, transmis aux services de l'État.
• Inspections renforcées de la DREAL dans le cadre du suivi et du contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé relèvent exclusivement des établissements Seveso seuil haut : ils ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE