DMV France SAS

Présentation de l'établissement

DMV France SAS est un établissement industriel du secteur de la métallurgie implanté à Montbard, en Côte-d'Or (département 21), dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève de la division 24 de la nomenclature NAF (métallurgie et transformation des métaux). Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas, statut issu de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement vise les sites dont les quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes dépassent les seuils bas de la nomenclature sans atteindre les seuils hauts. Une activité de métallurgie peut mettre en œuvre des métaux, des gaz industriels et des procédés thermiques.

Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution pour certaines installations. Classé en priorité nationale, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées, avec des obligations accrues de prévention, de recensement des substances et de contrôle par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous sont présentés au conditionnel et de façon générique, en fonction du secteur de la métallurgie et de la nature des installations. Ils correspondent à des dangers potentiels propres à ce type d'activité et aux produits susceptibles d'y être présents, sans constituer l'affirmation d'un événement survenu sur ce site.

• Risque d'incendie pouvant être lié à la présence éventuelle de matières combustibles ou de fluides utilisés dans les procédés.
• Risque lié aux procédés thermiques et aux opérations à haute température pouvant caractériser une activité de transformation des métaux.
• Risque associé à l'utilisation ou au stockage de gaz industriels susceptibles d'être présents sur ce type d'installation.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un déversement de produits.
• Risque de dispersion de substances dangereuses dans l'environnement en cas de défaillance des moyens de confinement.

L'analyse précise et la hiérarchisation de ces dangers relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, ce site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. S'y ajoutent, au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), des exigences de prévention et de réduction des pollutions. L'ensemble vise à maîtriser les dangers et à en limiter les conséquences éventuelles.

• Élaboration et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) proportionnée aux dangers de l'installation.
• Recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes, transmis aux services de l'État.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du suivi des installations classées et, le cas échéant, du respect des prescriptions IED.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont des dispositifs réservés aux établissements Seveso seuil haut : ils ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE