DOW France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par DOW France est implanté sur la commune de Lauterbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec des activités de chimie de base et de spécialités susceptibles de mettre en œuvre des substances de procédé potentiellement inflammables ou toxiques, décrites ici de façon générique.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. L'établissement relève en outre de la réglementation IED encadrant les émissions industrielles.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement mobilise l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de chimie de base et de spécialités exercées sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Incendie : la mise en œuvre possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, conduire à un départ de feu et à sa propagation.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables pourrait théoriquement former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités sous pression.
• Émission de substances toxiques : une fuite accidentelle de produits potentiellement toxiques serait susceptible d'entraîner leur dispersion dans l'air et d'exposer les milieux environnants.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement générer chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter le sol et les eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en réduire les conséquences potentielles pour les populations et les milieux.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y caractérise les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et l'analyse du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité aux prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE