DOW FRANCE SAS Erstein

Présentation de l'établissement

Situé à Erstein, dans le Bas-Rhin (67), cet établissement est exploité par DOW FRANCE SAS. Inscrit dans l'industrie chimique (code NAF 20), il est orienté vers des activités de chimie pouvant inclure la production de latex et faire intervenir des monomères et d'autres substances de procédé.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas, en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le seuil bas correspond à la présence de substances dangereuses au-delà du seuil bas réglementaire, sans franchissement du seuil haut.

L'exploitation entre également dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Identifié comme établissement prioritaire au niveau national, le site est suivi de manière soutenue par les services de l'État, dans les limites des exigences applicables au seuil bas.

Risques et enjeux

Pour une installation chimique susceptible de produire du latex et de manipuler des monomères et substances de procédé, plusieurs familles de risques peuvent, de manière générique, être évoquées. Les éléments qui suivent sont présentés au conditionnel et rattachés au secteur d'activité ; ils ne traduisent aucun incident constaté sur le site.

• Incendie : la présence de matières inflammables dans les procédés ou les stockages pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un feu avec rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans un volume confiné pourrait, à l'allumage, produire une surpression.
• Emballement de polymérisation : une réaction de polymérisation insuffisamment maîtrisée pourrait s'emballer et provoquer des dégagements de chaleur et de produits.
• Émission accidentelle de substances : une perte de confinement sur un équipement pourrait disperser des substances dangereuses aux abords immédiats.
• Effets dominos : un événement initial pourrait se propager à des installations voisines.

La caractérisation de ces phénomènes et l'évaluation de leurs distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers, que l'exploitant élabore, actualise et transmet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, ce site chimique est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Son statut de site prioritaire national accentue le niveau de vigilance des autorités de contrôle.

• Étude de dangers : elle réunit les scénarios accidentels, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise, et fait l'objet d'une mise à jour par l'exploitant.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle fixe les orientations et les moyens engagés par l'exploitant pour éviter les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses présentes sont déclarées et tenues à jour auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle l'application des prescriptions, avec une fréquence renforcée liée à la priorité nationale et au classement IED du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont réservés aux établissements seuil haut : ils ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions ICPE peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE