DOW France

Présentation de l'établissement

Implanté à Villers-Saint-Paul, dans l'Oise (60), cet établissement est exploité par DOW France. Rattaché à l'industrie chimique (code NAF 20), il met en œuvre des procédés de chimie de spécialités susceptibles de faire intervenir des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issu du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le classement seuil bas correspond à la détention de substances dangereuses dans des quantités supérieures au seuil bas réglementaire sans atteindre le seuil haut.

L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre l'exploitation au regard des meilleures techniques disponibles. Compté parmi les établissements prioritaires au niveau national, il fait l'objet d'un suivi appuyé des services de l'État, dans le périmètre des obligations propres au seuil bas.

Risques et enjeux

Comme toute installation de chimie de spécialités mettant en œuvre des substances dangereuses de procédé, ce type de site peut être associé, de façon générique, à plusieurs catégories de risques. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel et rattachés au secteur ; ils ne font état d'aucun incident survenu sur le site.

• Incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables au sein des procédés pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un feu accompagné de rayonnement thermique.
• Explosion : la formation d'une atmosphère réactive ou d'un mélange inflammable confiné pourrait, à l'allumage, générer une onde de surpression.
• Émission accidentelle de substances : une fuite sur un équipement de procédé ou de stockage pourrait disperser des substances dangereuses dans l'environnement immédiat.
• Réaction chimique non maîtrisée : une dérive de procédé pourrait conduire à un emballement réactionnel et à des dégagements associés.
• Propagation aux installations voisines : un événement initial pourrait, par effets dominos, affecter des équipements proches.

L'identification et la quantification de ces phénomènes, ainsi que l'évaluation de leurs distances d'effets, sont formalisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit, tient à jour et soumet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement SEVESO seuil bas, ce site chimique relève des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son inscription parmi les établissements prioritaires nationaux renforce l'attention portée par les autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios accidentels, leurs effets et les mesures de maîtrise, et la maintient à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle définit les objectifs et les moyens mobilisés par l'exploitant pour prévenir les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses détenues sont déclarées et actualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, avec une intensité renforcée du fait de la priorité nationale dont relève le site et de son classement IED.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont propres aux établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE