DRT Lesperon

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par DRT est situé sur la commune de Lesperon, dans le département des Landes (40). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il s'inscrit dans la filière de la chimie du pin et de la valorisation des dérivés résineux, des procédés qui peuvent faire intervenir des solvants et des substances inflammables de procédé, évoqués ici de manière générique.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est par ailleurs soumis à la réglementation IED relative aux émissions industrielles.

Les établissements de seuil haut sont assujettis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités voisines, autour d'un objectif commun de réduction du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

Du fait des activités de chimie du pin et de transformation des dérivés résineux propres à ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à titre sectoriel, sans présumer de la survenue d'un quelconque incident.

• Incendie : la présence éventuelle de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en présence d'une source d'inflammation, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un épandage accidentel pourraient atteindre les milieux naturels environnants en cas de dépassement des capacités de rétention.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, le site est tenu d'appliquer les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en circonscrire les effets pour les populations et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise mises en place par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il détaille les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE