DRT Vielle-Saint-Girons

Présentation de l'établissement

L'établissement DRT de Vielle-Saint-Girons constitue un site industriel distinct, implanté sur la commune de Vielle-Saint-Girons, dans les Landes (40). Il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et participe à la filière de la chimie du pin, fondée sur la transformation des dérivés résineux. Les procédés correspondants peuvent mobiliser des substances de procédé, présentées ici sans précision particulière.

Au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), le site est classé seuil haut et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement signale la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation. Le site relève également de la réglementation IED applicable aux émissions industrielles.

Pour les sites de seuil haut, les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur s'imposent à l'exploitant. Leur mise en œuvre s'appuie sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, en vue de réduire le risque à la source et d'informer le public.

Risques et enjeux

Les activités de transformation des dérivés résineux caractéristiques de ce type d'installation pourraient théoriquement s'accompagner de plusieurs familles de risques. Celles-ci sont énoncées au conditionnel, à titre indicatif et sectoriel, sans faire état d'aucun événement avéré.

• Incendie : la manipulation possible de produits inflammables de procédé pourrait, en cas de défaillance ou de source d'inflammation, donner lieu à un feu et à sa propagation.
• Explosion : la présence éventuelle de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de générer des atmosphères explosives dans certaines zones.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion accidentelle de produits chimiques dans l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement ou une incompatibilité entre produits pourrait théoriquement provoquer un dégagement de chaleur, de gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient atteindre les milieux naturels si les rétentions venaient à être saturées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé seuil haut, le site doit satisfaire aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces obligations tendent à prévenir les accidents et à en limiter les répercussions sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y formalise les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit l'organisation et les moyens d'intervention internes en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations en dehors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le périmètre du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE