DSM Nutritional Products France

Présentation de l'établissement

Le site DSM Nutritional Products France est implanté sur la commune de Village-Neuf, dans le département du Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de la pharmacie et de la chimie fine (NAF division 21), avec une activité orientée vers la fabrication de vitamines et d'ingrédients, mettant en œuvre des solvants et des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants et de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation possible d'atmosphères de vapeurs inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, ce site est assujetti aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires complémentaires visent à prévenir et à maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, quantification de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours arrêté et activé par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'occupation des sols à proximité du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : mise à disposition des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE