ECOBAT Resources

Présentation de l'établissement

L'établissement ECOBAT Resources est implanté sur la commune de Brenouille, dans le département de l'Oise (60), au sein de la région Hauts-de-France. Il relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (NAF division 24), avec une activité orientée vers le recyclage de plomb issu notamment de batteries usagées, mettant en œuvre des procédés thermiques et des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection et d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de recyclage de métaux et de procédés thermiques, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'émissions atmosphériques : les opérations thermiques pourraient, en cas de défaillance, donner lieu à des rejets de poussières ou de fumées chargées en métaux.
• Dispersion de substances toxiques : la présence possible de composés métalliques tels que le plomb pourrait, en cas d'incident, entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Risque chimique lié aux acides : la manipulation possible de solutions acides pourrait engendrer des dégagements ou des projections en cas de fuite.
• Risque d'incendie : la présence de matières combustibles et de procédés à haute température pourrait favoriser un départ de feu.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides serait susceptible d'affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE